Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet https://lamd.fr/fr (ci-après « le Site »), édité par :

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par L'Atelier du Métal Dormant, à savoir :

• des bijoux prêts-à-porter (bagues, colliers, bracelets), vendus en taille définitive, en pièce unique ou en série limitée selon les stocks disponibles ;
• des bijoux sur-mesure (« Crée ton bijou »), fabriqués à partir d'un couvert ancien choisi par le Client et selon la taille communiquée par celui-ci (bagues et bracelets uniquement — les colliers ne sont pas proposés en sur-mesure).

Article 2 — Les produits

2.1 Caractéristiques

Chaque bijou est réalisé à partir de couverts anciens transformés. Les bagues sont proposées en acier inoxydable, en finition argentée ou dorée. Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait qu'il ne s'agit pas de métaux précieux (argent massif ou or), sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.

Les couverts anciens étant des objets de réemploi, chaque pièce peut présenter de légères variations (patine, micro-marques, gravures d'origine partiellement visibles) qui font partie du caractère unique du bijou et ne constituent pas un défaut.

2.2 Pièces uniques et stock limité

Certains produits sont fabriqués en un seul exemplaire et identifiés comme « pièce unique » sur leur fiche. Une fois vendus, ils ne peuvent être ni reproduits à l'identique (le couvert d'origine n'existant qu'en un seul exemplaire), ni réapprovisionnés.

Les produits dont le stock disponible passe sous un seuil de 2 unités peuvent afficher la mention « bientôt épuisé ». Un produit dont le stock est nul est signalé comme « épuisé » et ne peut plus être commandé.

2.3 Photographies

Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une identité parfaite avec le produit, notamment en raison des variations d'affichage écran ou des caractéristiques propres à chaque pièce artisanale.

Article 3 — Commandes et produits sur-mesure

3.1 Bijoux prêts-à-porter

La commande est réputée définitive après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit au moment de la commande.

3.2 Bijoux sur-mesure

Pour les créations réalisées via la section « Crée ton bijou », le Client sélectionne lui-même le couvert servant de matière première ainsi que la taille souhaitée (tour de doigt pour les bagues, longueur pour les bracelets). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (taille notamment).

Le Vendeur recommande au Client de vérifier sa taille de bague avant validation de la commande (à l'aide d'un bijou existant ou d'un mesureur de taille de doigt). En cas d'erreur de taille imputable au Client, un ajustement ou une reprise pourra être proposé mais ne constitue pas une obligation du Vendeur ; des frais supplémentaires pourront être appliqués selon la nature de la modification demandée.

Chaque création sur-mesure étant fabriquée spécifiquement à la commande à partir d'un couvert unique et selon les spécifications du Client, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation (voir Article 7).

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le Vendeur, en tant que micro-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés ne comprennent donc pas de TVA.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, exclusivement via PayPal.

Les transactions sont sécurisées par PayPal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

6.1 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le Site ou lors de la commande. Pour les créations sur-mesure, un délai de fabrication supplémentaire s'applique et sera précisé au Client avant ou après validation de sa commande.

6.2 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

6.3 Risques

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du colis au transporteur. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Produits prêts-à-porter

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à latelierdumetaldormant@gmail.com, puis retourne le produit dans son état d'origine, non porté, avec son emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

7.2 Exclusion pour les produits sur-mesure

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux réalisés via la section « Crée ton bijou » (choix du couvert et de la taille par le Client) entrent dans ce cadre et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf défaut de conformité ou vice caché (voir Article 8).

Cette exclusion est rappelée au Client avant validation de toute commande sur-mesure.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tous les produits (y compris les créations sur-mesure) bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut caché, le Client peut contacter le Vendeur à latelierdumetaldormant@gmail.com afin d'obtenir réparation, remplacement (lorsque possible pour les pièces uniques) ou remboursement, conformément à la loi.

Article 9 — Entretien des bijoux

Les bijoux étant issus de couverts anciens transformés, le Vendeur recommande d'éviter le contact prolongé avec l'eau, les parfums et produits chimiques, et de les nettoyer avec un chiffon doux. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une usure ou altération résultant d'un entretien inadapté.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, logo, identité visuelle « L'Atelier du Métal Dormant ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un cas de force majeure, ou de faits imputables à des tiers (transporteur, prestataire de paiement).

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut d'abord contacter le Vendeur à latelierdumetaldormant@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation : [souscription en cours — nom et coordonnées du médiateur à ajouter dès validation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.